[crédit article : Conseil des syndics autorisés en insolvabilité du Québec]
Trois solutions pour gérer ses dettes fiscales
Selon l’American Psychological Association, l’argent est la source principale de stress chez les adultes et la préparation des impôts est l’élément le plus préoccupant de nos finances. Par conséquent, nous sommes nombreux à appréhender cette période de l’année. En effet, la préparation des impôts peut être difficile et frustrante pour de nombreuses raisons, telles que la crainte de produire une déclaration erronée, les contraintes de temps ou encore l’inquiétude de recevoir une lettre du fisc, réclamant un montant à rembourser.
Les dettes fiscales (ou dettes d’impôts) sont malheureusement très courantes au Québec, particulièrement auprès des travailleurs autonomes, des entrepreneurs et des personnes ayant plusieurs emplois. Si vous vous retrouvez dans cette situation, n’ignorez pas vos dettes. Il existe plusieurs options pour vous en sortir :
1. Négocier une entente de remboursement
Que ce soit avec Revenu Québec ou avec l’Agence du revenu du Canada (ARC), il est possible de prendre des ententes de paiements pour étaler le remboursement des dettes d’impôts sur plusieurs mois. Toutefois, il est important de noter qu’il y a des frais d’intérêts, ce qui augmentera le total de votre facture. De plus, il faut s’assurer d’être capable de respecter les conditions de l’entente, puisque Revenu Québec et Revenu Canada se réservent le droit d’annuler l’entente de paiement sans préavis, d’exiger immédiatement le paiement complet de tout solde impayé et d’intenter des recours légaux si cela n’est pas le cas.
Pour plus d’informations auprès de l’Agence du revenu Canada, il est possible de parler à un agent au numéro suivant : 1-888-863-8661. Ils offrent également accès à un calculateur pour entente de paiement, qui permet de déterminer si vous êtes financièrement apte à payer votre dette, selon votre situation. En ce qui concerne Revenu Québec, plus d’informations sont disponibles sur la page des ententes de paiements échelonnés.
2. Déposer une proposition de consommateur
Une proposition de consommateur est une procédure administrée par un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) qui permet de rembourser seulement un pourcentage de vos dettes et/ou de rééchelonner le montant de la dette. Toutefois il est important de respecter les engagements et ne pas manquer les paiements.
3. Déclarer faillite
Déclarer une faillite personnelle est une procédure de dernier recours. Il s’agit d’une décision qui peut être très difficile à prendre. Néanmoins, il faut savoir que de nombreuses personnes décident de déclarer faillite. En 2020, plus de 43?000 dossiers d’insolvabilité ont été déposés au Québec. Pour une bonne partie de ces personnes, repartir à zéro enlève un poids immense de leurs épaules.
Peu importe votre situation et le montant que vous devez rembourser, sachez qu’un syndic autorisé en insolvabilité est en mesure d’évaluer votre situation financière afin de vous proposer des solutions adaptées et ainsi vous accompagner vers votre réhabilitation financière. Il est très important de consulter un syndic AVANT que les autorités fiscales aient débuté leurs mesures de perception, qui vont de la saisie du compte bancaire à l’hypothèque légale sur les biens personnels. Contactez-nous pour plus de détails, notre première consultation est gratuite.