Politique de confidentialité
& Mentions légales
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique s'applique au site : https://www.nbsyndic.com
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour NATHALIE BRAULT SYNDIC qui est responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
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La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment de votre prénom et nom, de votre adresse courriel et de votre géolocalisation. "Renseignements personnels" est également utilisé comme synonyme de "données personnelles".
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Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
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Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités;
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À qui ces renseignements sont transmis;
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Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins ("cookies").
Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d'utilisation que vous pouvez consulter ci-après.
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
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Prénom, Nom
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Adresse électronique
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Lieu
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte" et suivantes.
2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes :
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Formulaire d'inscription au site Web
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Inscription à l’Infolettre
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Ouverture d’un compte client
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Participation à un événement
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Sondage d'opinion
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Navigation sur les pages du site web
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
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Informations/Offres promotionnelles
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Personnalisation des communications
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Invitation à participer à des événements
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Analyse de résultats
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Statistiques
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Contact
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Gestion du site Web
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillons pas de données au-delà de ce que nous divulguerons.
3. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux ("log files") et de fichiers témoins ("cookies"). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort.
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En vertu du Règlement général sur la protection des données, pour l'utilisation des fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l'analyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé.
a) Description des fichiers témoins utilisés par le site
Il s'agit principalement des informations suivantes :
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Géolocalisation
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Système d'exploitation
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Pages visitées et requêtes
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Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants :
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Suivis de commande
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Études statistiques
b) Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.
4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne conserverons les données des utilisateurs que pour la durée nécessaire à l’atteindre des fins pour lesquelles elles sont collectées (études statistiques et suivis de commande).
6. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site est hébergé par : Wix. Wix Online Platform Limited. dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le(s) pays suivant(s) : Irlande.
7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
a) Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Nathalie Brault, présidente de NATHALIE BRAULT SYNDIC.
Il peut être contacté de la manière suivante :
- par courriel à nb@nbsyndic.com
- ou à l’adresse suivante : 400, boul. Saint-Martin Ouest, Bureau 305, Laval, Qc H7M 3Y8
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels
b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s'engage à vous en informer par tout moyen. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateurs(trices) sont protégées. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
8. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site ("droit d'opposition"). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion ("droit de retrait"). Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par courriel : nb@nbsyndic.com
9. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, via l'adresse courriel suivante : nb@nbsyndic.com
10. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Conformément aux dispositions de la loi 25, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu'avec votre consentement. À chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés;
Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes informés;
Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Afin d'être licites, et conformément aux exigences de loi 25, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
Vous avez expressément consenti au traitement;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat;
Le traitement répond à une obligation légale;
Le traitement s'explique par la nécessité de sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne physique;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique;
Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des renseignements personnels ou par un tiers.
11. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://www.nbsyndic.com/mentions-legales
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
12. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l'utilisation de fichiers témoins.
13. LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Règlement général sur la protection des données
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Pour site web : https://www.nbsyndic.com
PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER LE SITE
Les conditions générales qui suivent gouvernent et s'appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par NATHALIE BRAULT SYNDIC (le "site").
En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.
1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute propriété intellectuelle sur le site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tels que définis ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d'auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une oeuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d'auteur et est la propriété de NATHALIE BRAULT SYNDIC. Tous droits réservés.
2. UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE
Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des services (le "Contenu de l'Entreprise"). Le Contenu de l'Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l'utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.
3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
Le "contenu généré par les utilisateurs" inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d'autres utilisateurs du site publient ou rendent disponibles sur ou à travers le site, à l'exception du contenu qui est notre propriété.
4. PAIEMENT
Lorsque vous effectuez un achat sur le site ou par le biais d'applications externes, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d'envoi pour lesquels vous êtes responsables.
Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d'utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l'instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.
Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l'émetteur de la carte une pré-autorisation d'un montant allant jusqu'au montant total de la transaction. Si vous choisissez d'annuler une transaction avant qu'elle soit complétée, les fonds utilisés pour la pré-autorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction si nous sommes d'avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d'utilisation ou si nous sommes d'avis qu'en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.
Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l'émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d'autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d'avis qu'une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.
Le paiement pour tout service en cours sera facturé automatiquement jusqu'à vous nous avisiez que vous souhaitez mettre fin aux services.
5. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES
Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l'achat de tels produits est à vos propres risques.
6. MARKETING ET PUBLICITÉ AFFILIÉS
Par l'entremise du site et de ses services, nous pouvons pratiquer des activités de marketing affilié pour lesquelles nous recevons une commission ou un pourcentage des ventes. Nous pouvons également accepter de la publicité ou des commandites d'entreprises commerciales ou recevoir d'autres formes de compensation publicitaire.
7. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE
Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l'activité commerciale de NATHALIE BRAULT SYNDIC.
Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :
a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne;
b) violer la propriété intellectuelle de NATHALIE BRAULT SYNDIC ou de toute autre tierce partie;
c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de NATHALIE BRAULT SYNDIC;
d) commettre une fraude;
e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
h) recueillir illicitement des informations sur autrui.
8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
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9. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ
Notre site existe pour des fins de communications seulement. Vous reconnaissez et convenez que toute information publiée sur notre site n'est pas destinée à être un avis juridique, médical ou financier et aucun rapport fiduciaire n'a été créé entre vous et NATHALIE BRAULT SYNDIC. Vous convenez également que votre achat de produits ou services sur le site est à vos propres risques. Nous ne sommes responsables en aucun cas des conseils ou de toute autre information véhiculés sur le site.
10. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ
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a) utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;
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11. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS
Il vous est strictement interdit d'utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d'activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d'adresses et d'informations personnelles d'autrui ou l'envoi de courriels commerciaux de masse.
12. LIENS ET CONTENU DE TIERS
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13. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation.
14. INTERRUPTIONS DE SERVICE
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16. CONFIDENTIALITÉ
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17. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
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18. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES
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