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Nathalie Brault Syndic inc.
Conseillère en réorganisation financière et syndic de faillite
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NB Syndic c’est…

Une équipe dynamique et professionnelle qui à pour mission d’assurer aux personnes et aux entreprises un service conseil de qualité en matière d’insolvabilité. Nous offrons une approche humaine et des solutions adaptées à votre situation.


Nathalie Brault, Syndic Administrateur, CMA, CIRP

Nathalie Brault est une femme dynamique et engagée qui oeuvre dans le milieu des affaires depuis plusieurs années. Comptable en management accrédité depuis 1993 et Syndic de faillite depuis 1997, elle est en mesure de vous conseiller et de trouver les solutions adaptées à votre situation.

Avec son expérience, ses qualités humaines et son professionnalisme, elle a su apporter une dimension humaine aux clients vivant une situation financière précaire.

Biographie

Sa carrière a débuté chez KPMG pour se poursuivre chez PriceWaterhouseCoopers, Raymond Chabot inc et le Groupe Fuller Landau inc. Elle compte plus de vingt ans d’expérience au sein de ces prestigieux bureaux. Elle a conseillé les institutions bancaires, de nombreux individus et a, par le fait même, connu tous les types de mandat d’insolvabilité.

Elle décide de se lancer en affaires et d’ouvrir son bureau à Laval N B Syndic inc. .

Elle a été présidente du conseil d’administration de l’Association Québécoise des Professionnels de la Réorganisation et de l’Insolvabilité durant quelques années. Elle siège également sur le comité d’adhésion de l’Association des femmes en finance du Québec.

Vous n’êtes pas seul à avoir des problèmes financiers temporaires. Chaque année, plusieurs milliers de Canadiens et Québécois se retrouvent dans une situation financière précaire mais heureusement, plusieurs solutions pourront vous être suggérées par votre conseiller budgétaire.

SAVIEZ-VOUS QUE...

  • Au Canada, les faillites ont été en constante croissance :

    • En 1966, on dénombrait 4 677 faillites commerciales et de consommateurs.

    • En 2007, on dénombrait 108 830 faillites commerciales et de consommateurs.

  • Au Québec, en 2007, il s'est déposé 32 439 faillites, soit environ 29 % des faillites déposées au Canada:

    • Affaires 7.8 % = 2 545

    • Consommateurs 92.2 % = 29 894

  • En 2005, l’endettement moyen des canadiens a atteint 116,5% du revenu net annuel – il était de 75% en 1990.

  • En 2003, il y avait 74,3 millions de cartes de crédit en circulation, soit 3,1 cartes par canadien de 18 ans et plus.

    • Les emprunts sur marge de crédit ont bondi de 133.2% durant la période de 1999 à 2005.

    • 45.5% des consommateurs ne paient pas toujours leur compte avant l’échéance.

    • En 2004, 87.4% des faillis et 91.1 % de ceux qui ont déposé un dossier de proposition avaient des dettes provenant de cartes de crédit, le type de dette le plus fréquemment signalé.

    • (source: BSF).

LES SIGNES AVANT-COUREURS

De nombreuses personnes éprouveront un jour ou l’autre des ennuis financiers. Plusieurs problèmes sont faciles à résoudre mais d’autres exigent l’intervention d’un expert. La meilleure façon d’agir face aux difficultés est d’en admettre l’existence.

Vous éprouvez un problème de dettes ou vous êtes sur le point d’en éprouver un si :

  • Vous dépensez toujours plus que vous le permet votre budget et vous utilisez vos cartes de crédit par nécessité et non parce que c’est pratique.

  • Pour joindre les deux bouts, vous empruntez toujours de l’argent, d’une paie à l’autre.

  • Votre salaire à été saisi pour payer des dettes impayées.

  • Vous payez des intérêts et des frais d’administration mensuels sans réduire le capital emprunté sur une période de plusieurs mois.

  • Vos créanciers vous pressent de les rembourser, vous menacent de poursuites ou de faire enlever votre voiture, vos meubles ou d’autres biens et ils retiennent les services d’une agence de recouvrement.

  • Les compagnies de services publics coupent leurs services parce que vous ne payez pas vos factures.

Causes :

Toxicomanie, séparation/divorce, immigration, prêt étudiant, alcoolisme, perte d’emploi, impôt, démarrage d’entreprise, problèmes de santé, décès, jeu.

SOLUTIONS AUX PROBLÈMES FINANCIERS

Communiquez avec les créanciers

Vous pouvez prendre contacte avec vos créanciers et leur expliquer pourquoi vous êtes dans l’incapacité de faire vos paiements. Par la suite, vous pouvez leur proposer de faire des paiements plus appropriés à votre budget sur une plus longue période. Plusieurs créanciers acceptent ce genre de proposition.

Consultation budget

Comme dans plusieurs domaines, en matière de crédit il existe aussi des services de consultation. Vous retrouverez ces services dans les bureaux de consultation familiale, communautaire ou auprès d’une association qui œuvre dans ce domaine. Ces conseillers pourront vous renseigner et vous donner des outils afin de mieux faire face à vos obligations financières comme l’un d’entre eux : le budget.

Prêt de consolidation

C’est auprès d’une banque ou d’une institution financière que vous pouvez demander un prêt de consolidation. Cela signifie que vous faites un seul emprunt pour remboursez toutes vos dettes. Cela signifie aussi un seul paiement mensuel. Le taux d’intérêts de chaque institution financière peut varier alors il est suggéré de se renseigner auprès de plusieurs institutions.

Dépôt volontaire

Au Québec il existe la Loi sur le dépôt volontaire (mieux connu sous le nom : Loi Lacombe) qui ressemble à une ordonnance de fusion. C’est le palais de justice de votre localité qui administre ce programme et c’est à cette même cour que vous ferez votre paiement mensuel établi selon votre revenu et vos responsabilités familiales.

Proposition du consommateur

Selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, vous pouvez faire une proposition de consommateur à vos créanciers en vue de réduire le montant de vos dettes et de prolonger le délai de remboursement des dettes ou une combinaison des deux possibilités.

Faillite

Dans le cas ou aucune des démarches ne vous permet de résoudre votre problème, vous choisirez peut-être cette option. Mais la faillite doit être le dernier recours, lorsque vous ne pouvez plus acquitter vos responsabilités financières en faisant des versements raisonnables échelonnés sur une certaine période de temps. La faillite est un processus légal administré en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Parce que vous ne pouvez plus payer vos dettes, vous remettez à un syndic de faillite tous vos biens saisissables. Ce processus vous libère de la plupart de vos dettes, et de toute poursuite intentée contre vous par vos créanciers devrait cesser.


Source : Bureau du surintendant des faillites du Canada

EN SAVOIR PLUS

Syndic de faillite

Le syndic de faillite est la personne qui détient une licence du surintendant des faillites pour gérer les propositions et les faillites. Le syndic représente vos créanciers en tant qu’officier du tribunal. Cependant, il peut vous fournir des renseignements et des conseils au sujet des procédures de proposition et de faillite et veiller à ce que vos droits, de même que ceux de vos créanciers, soient respectés.

Une personne insolvable

Une personne est insolvable lorsqu’elle a des dettes de 1 000$ et plus et, selon le cas, est incapable de s’acquitter de ses obligations au fur et à mesure de leur échéance, ou a cessé de le faire, ou lorsque la totalité de ses biens, s’ils étaient vendus, ne serait pas suffisante pour permettre l’acquittement de toutes ses obligations.

Cosignataire

Votre faillite ne libère pas le cosignataire ou toute personne qui a garanti votre emprunt, si un parent est cosignataire de votre emprunt, ce parent est responsable de rembourser le prêt en entier même si vous décidez de faire faillite.

Durée de la faillite

Une personne qui fait faillite pour la première fois et qui a rempli toutes les obligations prescrites par la Loi, sera libérée de ses dettes de façon automatique après 9 mois et un jour après la date de la faillite. Le syndic lui fera parvenir un Certificat de libération qui attestera que le failli est libéré de toutes ses dettes à l'exception de celles visées par l'art 178 de la Loi (dettes non libérables).

Par contre, si le syndic, un créancier ou le Surintendant des faillites s'opposent à la libération automatique ou dans le cas d'une personne qui a déjà fait faillite dans le passé, le syndic doit dans l'année qui suit la date de la faillite demander au tribunal de décider de la libération.

Le tribunal peut refuser la libération, suspendre la libération pour une période qu'il juge convenable ou accorder une libération conditionnelle.

Dettes non libérables par la faillite (art 178 LFI)

La Loi prévoit que certains types de dettes continueront à être exigibles après votre libération. Pour en nommer quelques unes:

  • La pension alimentaire et ses arrérages

  • Les dettes résultant d'une fraude ou d'une fausse représentation

  • Les dettes résultant de procédures criminelles ou pénales (amendes ou contraventions)

  • Les dettes d'études sous certaines conditions

Coût de la faillite

Il y a des frais d’enregistrement qui doivent être versés au surintendant des faillites et le syndic à droit à des honoraires qui sont prescrit dans les Règles sur la faillite et l’insolvabilité. Les coûts peuvent variés d'un dossier à l'autre et il est possible de faire une faillite conjointe. Le syndic fixe le montant que le failli devra verser mensuellement selon les normes prescrites par la Loi. Le syndic calcul le revenu mensuel net du failli tout en tenant compte des charges familiales.

Cote de crédit

Les bureaux de crédit recueillent des renseignements au sujet des affaires financières des consommateurs et les vendent à leurs clients, tels les fournisseurs de crédit, les employeurs et les sociétés d’assurances. Ces bureaux de crédit obtiennent l'information de différentes sources.

Veuillez noter que votre cote de crédit est établie par vos créanciers. Les bureaux de crédit ne font que transmettre cette information à leur client. En général, l’information concernant votre faillite pourra paraître à votre dossier durant une période allant de six à sept ans après votre libération. Si vous avez déjà été en faillite, cette période pourrait être prolongée jusqu’à 14 ans. Cette période peut varier d’un individu à l’autre.

Les dossiers au bureau de crédit contiennent le numéro de compte, le solde impayé et une échelle de cotation à neuf points indiquant par exemple R1 qui correspond à un paiement effectué à temps et R9 qui correspond à une mauvaise créance ou une créance mise en recouvrement (cela s’applique aussi à la faillite)

Rétablissement du crédit

Pour améliorer votre cote de crédit après avoir obtenu votre libération, vous pouvez par exemple, contacter votre banquier et prendre rendez-vous, et avoir en main vos talons de chèques de paie, le détail de votre budget et vos documents de libération et demander au banquier comment vous pouvez regagner une bonne cote de crédit. Vous pouvez aussi informer les bureaux de crédit lorsque vous êtes libéré de votre faille.

LIENS UTILES

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